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Prospectors-Shop.com

 

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2012-2020 PROSPECTORS-SHOP

SIEGE SOCIAL : 29 Avenue du Général de gaule 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, France +33(0)613618702

SHOW ROOM : Moulin d'en bas 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT, France +33(0)613618702

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Mentions Légales

 

   » Raison sociale : PROSPECTORS-SHOP

   » Siège social : 29 Avenue du général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois (FRANCE)

   » Magasin : Moulin d'en bas, 89330 Saint-Julien-du-Sault (FRANCE)

   » Tel/fax : 06 13 61 87 02

   » Mail : aladore@free.fr

   » Forme juridique : Affaire personnelle commerçant

   » N° Siret : 795 293 349 00010

   » Fondateur : M. VENTURI Nicolas

 

                                                          ***

 

Livraison, Retour et Délais de Rétractation :

 

Conformément à l article L121.20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. En cas d'exercice du délai de rétractation, PROSPECTORS Shop est tenu au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l'exception des frais eventuels de remise en état si avéré nécéssaire. Si l'un de nos articles est abimé, le coût des réparations vous sera facturé.Au delà du délai de droit de rétractation, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et PROSPECTORS Shop. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur, sauf si le retour intervient dans le cadre de la garantie. En cas de renvoi abusif, c'est à dire si aucune panne n'est constatée, le retour sera à la charge du client. Les articles retournés doivent être envoyés avec accusé de réception avec signature dans leur emballage d'origine sans avoir été utilisés et propres, accompagnés d'une copie de la facture à : PROSPECTORS SHOP, 1 Rue Cézy-Vauguillain 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT

 

Conditions Générales :

 

L’utilisateur qui accède à ce site s’engage à accepter pleinement les "Conditions générales", ainsi que toutes les autres dispositions ou règlements inscrit sur le site Internet. Ces "Conditions générales" peuvent être modifiées à tout moment, avec le remplacement, le complément et/ou la suppression de clauses faites à notre discrétion.Propriété du contenu et de l'utilisation du site Web : Le contenu du site - comme, à titre d'exemple, le texte, des éléments graphiques, des images, des sons, des marques déposées - est la propriété (conformément à la licence) de Prospectors-Shop. Tous les éléments du site Web sont protégés selon les lois de protection de droits de propriété intellectuelle. À l'exception d’une autorisation expresse écrite, la reproduction de n'importe quelle partie ou élément de ce site Web est donc interdite et, particulièrement la modification, la copie, la reproduction, la distribution, la transmission ou divulgation du contenu de ce site Web sans autorisation. Par application de ces principes, il est expressément interdit d’utiliser le contenu de ce site Web sur d'autres sites Web ou sur d'autres réseaux informatiques. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de rééditer, de charger, d’envoyer, de transmettre, de distribuer ou de modifier de n'importe quelle façon - et, particulièrement sur un autre site Web ou un réseau informatique - les marques déposées exposées sur le site Web, sans le consentement antérieur de Prospectors-Shop. Il est interdit de stocker ou reproduire le site Web sur n'importe quel site externe ou de créer des liaisons, des liens hypertexte ou des liaisons de page internes entre le site Web et un autre site Web sans l'expresse consentement écrit de Prospectors-Shop. Il est interdit de copier, modifier ou reproduire le logiciel utilisé pour le fonctionnement de ce site Web, de créer des programmes semblables ou d’extraire et/ou utiliser son code source. Limites de responsabilité : Prospectors-Shop n’est pas responsable et ne donne aucune garantie sur la fiabilité, la perfection, la justesse, la révision ou la mise à jour des informations fournies par le site Web ou sur son accessibilité continue.

 

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                                                                                      ***

 

Petit RAPPEL pour tous les prospecteurs des lois régissant la prospection :

 

                                                                      - Loi du 27 septembre 1941 -

 

Article 1 : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d’autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l’endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l’organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s’il y a lieu,l’autorisation de fouilles ; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

 

                                                            - Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 -

 

Article 1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

 

Article 2 : Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

 

                                                                    - Décret du 19 août 1991 -

 

Article 1 : L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

 

Article 2 : Quiconque aura utilisé à l’effet des recherches mentionnées a l’article 1 de la loi du décembre 1989, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5ième classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.

 

                                                                        - Article 716 du code civil -

 

La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.